Conditions d'utilisation - Illumine Design

Présentation

 Préambule


Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de ventre entre la société Illumine Design, société au capital de 6 000 €, dont le siège social est situé au 85 rue des alliés, 38100, Grenoble, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 538 982 901, et d’autre part les personnes, morales, physiques souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.illumine-design.fr

 

Acceptation des CGV

 

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. Le client ne pourra valider sa commande seulement dès lors qu’il aura accepté les Conditions Générales de Vente. En validant les CGV, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants le Code Civil français. 

 

A tout moment, Illumine Design peut être amené à modifier certaines des informations sur les présentes Conditions Générales de Vente. Par conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur le site Internet. 

 

 Produits

 

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Illumine Design s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches descriptives des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers, dont l’acheteur doit prendre connaissance. Les photos ne peuvent être toujours contractuelles. 

Illumine Design se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 

 

 Commandes

 Le processus de commande 

 

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Identification sur le site www.illumine-design.fr si le client n’est pas déjà identifié

  • Choix du mode de livraison

  • Choix du mode de paiement 

  • Confirmation de la commande et acceptation des CGV

 

L’acheteur pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Illumine Design s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. 

 

Illumine Design se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire jusqu’à l’encaissement du prix de la commande par lllumine Design.

 

Confirmation de commande 

 

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Illumine Design. 

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, ...).

 

Illumine Design se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, que se soit un problème d’approvisionnement de produits, ou un problème concernant la commande reçue. 

 

Annulation de commande

 

Le client a la possibilité d’annuler ou de modifier toutes commandes de produits, et cela, sans frais, à condition que la commande ne soit pas déjà expédiée. Le délai de remboursement sera de 15 jours ouvrés à compter du paiement. Pour pouvoir annuler ou modifier une commande, le client doit contacter Illumine Design par mails via la rubrique «Contact», ou bien par téléphone au numéro indiqué. N’oubliez pas de vous munir de votre numéro de commande ainsi que de la référence de vos produits.

 

Un mail de satisfaction à la demande de modification ou d’annulation de commande vous sera envoyé et vous serez intégralement remboursés. 

 

Pour toutes annulations de commandes alors que la marchandise est déjà envoyée, veuillez consulter "Satisfait ou Remboursé" ou bien dirigez-vous dans "Aide" puis dans "Retourner un produit".

 

 Livraisons

 Mode de livraison

 

La zone Géographique de livraison est nationale (France).

 

La marchandise est livrée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

 

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Illumine Design au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectués Franco de port. 

 

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage du ou des produit(s) ET le produit à la livraison, et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Illumine Design. Toutes anomalies concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux ...) devront être impérativement indiquées dans les 3 jours suivant la livraison par e-mail : contact@illumine-design.fr et renvoyées sous les 7 jours à cette adresse : W4C - 85 rue des alliés - 38100 Grenoble. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge. A noter, pour tous remboursements, un constat doit être établit avec le transporteur (LaPoste ou Mondial Relay (gérant de l'établissement)). Le constat doit être envoyé par mail ou par courriel postal à Illumine Design afin de pouvoir être remboursé. Tous les produits sont vérifiés avant envoi. 

 

Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent varier entre 24 heures (pour les produits en stock) et 3-4 mois maximum pour les produits en demande de fabrication.

 

Illumine Design s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce déplacement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : W4C - 85 rue des alliés - 38100 Grenoble.

 

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, lock-out, etc...) retardant ou interdisant la livraison de la marchandise, le site www.illumine-design.fr sera dégagé de toutes responsabilités.

 

Pour toutes offres spéciales concernant la livraison gratuite, Illumine Design ne prendra pas en charge la garantie de vos produits. Votre marchandise sera envoyée sans garantie.

 

Détail de livraison

 

Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir Illumine Design dans les plus brefs délais et avant que l’article ne soit déjà expédié. 

Pour informer Illumine Design, l’acheteur devra contact le service client via le mail dans la rubrique «Contact» mise à sa disposition sur le site Internet. Il rappellera le produit concerné, son numéro de commande, et indiquera ses commentaires justifiant les modifications. 

Illumine Design lui fera parvenir par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, de son acceptation ou de son refus. 

 

 Prix & Mode de règlement

 

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sont hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA application au jour de la commande. 

 

Le client s’engage à régler la somme stipulée du produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).  

 

L’acheteur peut régler sa commande :

- En utilisant les services de la société Paypal disponibles sur le site.  

- Par Carte bancaire (Cb, e-CarteBleue, Maestro, Mastercard, Visa)

- Par chèque

Pour le chèque en 3 fois sans frais, appelez le Service client Illumine Design pour bénéficier de cet avantage et être informé des conditions générales de vente.

- Par kwixo (Cb, e-CarteBleue, Maestro, Mastercard, Visa)

Paiement en 3x sans frais, 5x, 10x, 20x et petites mensualités.

Paiement après réception de la commande (je commande, je reçoie, je vérifie, je paie)

 

Illumine Design met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Nous avons opté pour des outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement en utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurité cryptée directement entre le Client et la Banque. 

 

 Satisfait ou Remboursé

 

Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) sera remboursé. 

 

L’acheteur doit retourner le ou les produits dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. L’acheteur doit joindre une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris et remboursés.

 

A noter, pour tous remboursements de produits cassés dans le transport, un constat doit être établit avec le transporteur (LaPoste ou Mondial Relay (gérant de l'établissement)). Le constat doit être envoyé par mail ou par courriel postal à Illumine Design afin de pouvoir être remboursé. Tous les produits sont vérifiés avant envoi. 

 

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours à compter de la réception de vos produits dans nos locaux. 

 

Le remboursement s’effectuera au choix du client par crédit sur votre compte bancaire, ou par un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 

 Litiges et responsabilités

 

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage du ou des produit(s) à la livraison, et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Illumine Design. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux ...) devra être impérativement indiquer dans les 3 jours ouverts suivant la livraison grâce à ce formulaire et renvoyé sous les 7 jours à cette adresse : W4C - 85 rue des alliés - 38000 Grenoble. Le client doit conserver l’emballage, le bordereau de livraison et nous envoyer une facture. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. 

A noter, pour tous remboursements, un constat doit être établit avec le transporteur (LaPoste ou Mondial Relay (gérant de l'établissement)). Le constat doit être envoyé par mail ou par courriel postal à Illumine Design afin de pouvoir être remboursé. Tous les produits sont vérifiés avant envoi. 

 

En cas de litiges, seul le tribunal de Grenoble est compétent (sauf accord des deux parties pour recours à l'arbitrage).

 

 Parrainage

 

Le parrainage permet à un client de Illumine Design de bénéficier d’un bon d’achat d’un montant unitaire de 8 € TTC. 

 

Un bon d’achat de 8 € TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies : 

 

  • Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur Illumine Design mais il peut avoir déjà créé un compte,

  • Le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre,

  • Le filleul a passé une commande de 50 € TTC minimum (hors frais de port), la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Illumine Design. 

  • Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50 € TTC (hors frais de port), cela même si une partie de la commande a été retournée à Illumine Design et remboursée au filleul. 

 

Le filleul bénéfice d’un bon d’achat de 8€ TTC sur sa première commande d’un montant minimum de 8€ TTC. 

 

 Propriete intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur Illumine Design sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. En conséquent, la reproduction partielle ou totale, sur n’importe quels supports que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits. 


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